Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée générale ordinaire du 5 décembre 2006

I. Cadre juridique

En application de l’article 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société DAMARTEX. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale ordinaire du 5 décembre 2006. L’avis de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 131 du 1er novembre 2006.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société (www.damartex.com) ainsi que sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).

II. Nombre de titres et part du capital détenus par la société au 31 octobre 2006

Au 31 octobre 2006, le capital de l’émetteur était composé de 7.713.697 actions.

A cette date, la société détenait 200.730 actions propres, soit 2,60 % du capital.

III. Répartition par objectif des titres détenus par la société

Au 31 octobre 2006, les 200.730 actions propres détenues par la société étaient réparties comme suit par objectif :

• contrat de liquidité : 5.254
• couverture de plans d’options d’achat d’actions ou attribution gratuite
d’actions : 195.476

IV. Objectifs du nouveau programme de rachat :

Les objectifs de ce programme seraient les suivants :

• animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
• assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions attribuées à des salariés et mandataires sociaux du Groupe ou permettre l’attribution gratuite d’actions au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du Groupe.

V. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital

• Part maximale du capital de la société susceptible d’être rachetée – Caractéristiques des titres de capital

10 % du capital social actuel, soit 771.369 actions. Compte tenu des actions autodétenues à la date du 31 octobre 2006, soit 200.730 actions, le nombre résiduel d’actions susceptibles d’être rachetées est de 570.639 actions, soit 7,40 % du capital.

• Prix maximum d’achat et montant maximal autorisé des fonds

Le prix maximum d’achat serait de 50 euros par action.

Le montant maximal consacré à ces acquisitions ne pourrait dépasser 38.568.450 euros.

• Modalités des rachats

Les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, y compris en période d’offre publique.

La société n’entend pas utiliser d’instruments financiers dans le cadre de ce programme de rachat d’actions.

VI. Durée du programme de rachat

Le programme a une durée de 18 mois à compter de l’approbation de la résolution présentée à l’Assemblée générale, soit jusqu’au 5 juin 2008.

VII. Bilan du précédent programme – Tableau de déclaration synthétique

L’Assemblée générale mixte des actionnaires du 6 décembre 2005 a autorisé le Directoire, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions pour une période de 18 mois, soit jusqu’au 6 juin 2007. Les modalités de ce programme ont été décrites dans une note d’information dont le résumé a été publié dans la presse financière de diffusion nationale (La Tribune du 17 novembre 2005).

Le précédent programme a été mis en œuvre à compter du lendemain de la date de tenue de cette Assemblée générale, soit le 7 décembre 2005.

Les tableaux ci-dessous détaillent les opérations réalisées au titre du précédent programme de rachat.

TABLEAU DE DECLARATION SYNTHETIQUE

Situation au 31 octobre 2006

Bilan de l’exécution du programme entre
le 7 décembre 2005 et le 31 octobre 2006

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